Le CEPD peut traiter des données à caractère personnel vous concernant dans un certain nombre de cas tels que le traitement de demandes d’information du public, des questions relatives au personnel, des informations sur les visiteurs, la coopération avec les autorités nationales de protection des données, le traitement de plaintes, pour n’en citer que quelques-uns.
Le CEPD, comme c’est le cas pour les institutions et organes de l’UE, est tenu de se conformer à la règlementation sur la protection des données qui lui est spécifiquement applicable.
Outre les principes juridiques relatifs au traitement des données à caractère personnel, la règlementation prévoit la nomination par le CEPD d’au moins un délégué à la protection des données (DPD).
En résumé, la mission du DPD consiste à garantir de manière indépendante l’application, au sein de l’institution, de la législation en matière de protection des données.
Les règles existantes en matière de protection des données applicables aux institutions et aux organes de l’UE sont en cours de réforme en vue de les harmoniser avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les nouvelles règles visent à rendre les institutions européennes plus responsables de la manière dont elles traitent les données à caractère personnel. Cette déclaration sera donc adaptée lorsque la réforme sera terminée.
Le DPD peut être contacté par courriel à l’adresse CEPD-DPO@edpb.europa.eu ou par courrier postal.