Comité Européen de la Protection des Données

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Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - update 13/01/2021

13 January 2021
Déclaration sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne  66.38 KB

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

15 December 2020
Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  70.71 KB

Déclaration sur le règlement « vie privée et communications électroniques » et le futur rôle des autorités de contrôle et du comité européen de la protection des données

19 November 2020
Déclaration sur le règlement « vie privée et communications électroniques » et le futur rôle des autorités de contrôle et du comité européen de la protection des données  74.53 KB

Déclaration sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C 311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems

17 July 2020
Déclaration sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C 311/18 - Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrem  82.74 KB

Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes concernées dans le cadre de l’état d’urgence dans les États membres

02 June 2020
Déclaration relative aux limitations imposées aux droits des personnes concernées dans le cadre de l’état d’urgence dans les États membres  91.2 KB

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