Comité Européen de la Protection des Données

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Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques

13 March 2019
Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques  73.49 KB

Déclaration 3/2019 sur un règlement «vie privée et communications électroniques»

13 March 2019
Déclaration 3/2019 sur un règlement «vie privée et communications électroniques»  271.83 KB

Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord

12 February 2019
Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord  101.77 KB

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