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Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques

13 March 2019
Déclaration 2/2019 sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques  73.49 KB

Déclaration 3/2019 sur un règlement «vie privée et communications électroniques»

13 March 2019
Déclaration 3/2019 sur un règlement «vie privée et communications électroniques»  271.83 KB

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