Comité Européen de la Protection des Données

Règlement intérieur et Mémorandum d’accord

Le règlement intérieur contient les règles de fonctionnement les plus importantes de l’EDPB. Elles décrivent:

  • la façon dont l’EDPB est organisé;
  • la façon dont ses membres coopèrent;
  • la façon dont son président et ses vice-présidents sont élus; et
  • ses méthodes de travail.

Consulter le règlement intérieur de l’EDPB

Le Mémorandum d’accord est l’accord qui définit les conditions de la coopération entre l’EDPB et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).  Ce Mémorandum s’applique également aux membres du personnel du secrétariat, qui est fourni par le CEPD afin d’aider l’EDPB.

Consulter le Mémorandum d’accord.