Comité Européen de la Protection des Données

Rapport annuel

Le rapport annuel de l’EDPB résume les activités que nous avons entreprises durant l’année et revient sur:

  • l’application pratique de nos lignes directrices;
  • nos recommandations et nos rapports sur les bonnes pratiques;
  • nos décisions contraignantes;
  • les niveaux de protection des données des personnes physiques au sein de l’Union ainsi que dans les pays tiers et dans les organisations internationales le cas échéant.

Nous publions le rapport sur notre site internet et nous en envoyons des copies au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

Les archives de notre prédécesseur, le groupe de travail «Article 29», sont publiées sur la page suivante: 

Groupe de travail «Article 29»