Comité Européen de la Protection des Données

Data Protection Impact Assessment (DPIA)

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Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

03 October 2018
Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  117.59 KB

Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

03 October 2018
Avis 21/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Slovaquie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  132.06 KB

Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

03 October 2018
Avis 22/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Royaume Uni concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  127.69 KB

Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List

03 October 2018
Opinion 8/2018 Finland SAs DPIA List  146.73 KB

Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

03 October 2018
Avis 10/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Hongrie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  126.57 KB

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