Comité Européen de la Protection des Données

Avis du comité (art. 64)

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Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

03 October 2018
Avis 16/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente des Pays Bas concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  121.79 KB

Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD

03 October 2018
Avis 17/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Pologne concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  125.46 KB

Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

03 October 2018
Avis 2/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Belgique concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  119.94 KB

Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

03 October 2018
Avis 18/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente du Portugal concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  132.13 KB

Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List

03 October 2018
Opinion 3/2018 Bulgaria SAs DPIA List  639.69 KB

Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise

03 October 2018
Avis 19/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Roumanie concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  121.88 KB

Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)

03 October 2018
Avis 20/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de la Suède concernant les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise (article 35, paragraphe 4, du RGPD)  117.59 KB

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