Comité Européen de la Protection des Données

Orientations générales

Nous adoptons des documents d’orientations générales dans le but de promouvoir une compréhension commune de la législation européenne en matière de protection des données, à la fois au sein de l’Union européenne et à travers le monde.

Nous clarifions les dispositions relatives à la protection des données, conseillons la Commission européenne et livrons au grand public ainsi qu’aux acteurs concernés notre interprétation de leurs droits et obligations.

Nous pouvons publier des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques à propos du RGPD et de la directive européenne en matière de protection des données dans le domaine répressif ainsi que d’autres documents.