Quelles informations dois-je communiquer/partager avec les personnes concernées ?
Le RGPD donne aux particuliers le contrôle du traitement de leurs données personnelles. La transparence est donc essentielle. Cela signifie que vous devez informer les personnes dont vous traitez les données concernant sur vos opérations de traitement et les finalités poursuivies. En d’autres termes, vous devez expliquer qui traite leurs données, mais aussi comment et pourquoi. Ce n’est que si l’utilisation des données personnelles est « transparente » pour les personnes concernées qu’elles peuvent évaluer les risques éventuels et prendre des décisions concernant leurs données personnelles.
En vertu du RGPD, vous êtes tenu de partager les informations suivantes avec des particuliers :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- les finalités du traitement ;
- la base légale du traitement (si l’intérêt légitime, les informations spécifiques sur quels intérêts légitimes se rapportent au traitement spécifique et sur l’entité qui poursuit chaque intérêt légitime).
- les coordonnées du responsable du traitement ;
- les coordonnées du DPD (s’il existe) ;
- les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- les informations sur les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (dans ce cas : l’existence ou non d’une décision d’adéquation ou d’une référence aux garanties appropriées et la manière dont ces informations peuvent être mises à la disposition des personnes concernées ;
- les catégories de données personnelles traitées, lorsque les données ne sont pas obtenues de la personne concernée.
En outre, le RGPD exige que votre organisme fournisse les informations suivantes pour assurer un traitement équitable et transparent :
- la durée de conservation ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- le droit de demander l’accès, l’effacement, la rectification, la restriction, l’opposition et la portabilité des données personnelles;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ;
- si la base légale du traitement est le consentement : le droit de retirer son consentement à tout moment ;
- dans le cas d’une prise de décision automatisée, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente et les conséquences prévues du traitement pour la personne concernée ;
- la source des données personnelles (si vous ne les recevez pas directement de la part de la personne concernée) ;
- si la personne est tenue de fournir les données personnelles (par la loi ou pour former ou exécuter un contrat), ainsi que les conséquences du refus de fournir les données.
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