Comité Européen de la Protection des Données

Avis relatif à la protection des données

Conformément au règlement 45/2001, le  Comité européen de la protection des données (CEPD) ne recueille vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d’un objectif précis lié aux missions qui nous incombent.

Nous mettons en place des mesures pour garantir l’actualisation et le traitement de vos données en toute sécurité.

Ci-dessous, nous vous fournissons des informations générales concernant le traitement des données à caractère personnel sur notre site web. Des informations spécifiques sur les activités de traitement du CEPD, autres que celles associées à ce site web seront fournies séparément.

Vous avez des droits lorsque nous traitons des données vous concernant.

Vous avez le droit de savoir quand vos données à caractère personnel sont traitées par le CEPD.

Vous avez le droit d'accéder aux informations et de les faire rectifier immédiatement s’il s’avère qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’accès à ces informations soit bloqué.

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement si vous estimez que ce traitement est déloyal et illicite, et demander leur suppression.

Vous pouvez demander que n'importe laquelle des modifications susmentionnées soit communiquée aux autres parties auxquelles vos données ont été communiquées.

Vous êtes également en droit, comme le stipule la loi, de ne pas faire l’objet de décisions automatisées (c’est-à-dire rendues exclusivement par des machines) vous concernant.

Vous avez le droit de déposer une plainte si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

Ces droits sont décrits aux articles 13 à 19 de l’actuel règlement 45/2001 relatif à la protection des données.

Exercer vos droits à la protection des données auprès du CEPD

Si le CEPD traite vos données à caractère personnel et que vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous envoyer une demande écrite, soit par courrier électronique EDPB-DPO@edpb.europa.eu, soit par courrier postal dans une enveloppe fermée adressé à notre DPD.

En principe, nous ne pouvons pas accepter de demande verbale (formulée par téléphone ou en face à face) car il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande immédiatement sans l’avoir au préalable analysée et vous avoir dûment identifié(e).

Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données auxquelles vous souhaitez avoir accès. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, vous pourriez être invité à fournir une copie d’un document qui nous aidera à vérifier celle-ci. Il peut s’agir de tout type de document,  tel que votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous fournissez d’autres documents, les données à caractère personnel telles que votre nom et votre adresse doivent être claires afin de permettre votre identification, tandis que toutes les autres données - photographie, signe caractéristique quelconque - peuvent être effacées.

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d’identification est strictement délimitée: les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérification de votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.

Vos données à caractère personnel et notre site web

Le site web du CEPD est notre principal outil de communication. Nous y présentons nos travaux : nos lignes directrices, recommandations, meilleures pratiques, conseils, avis et décisions. Nous y présentons également au grand public, ainsi qu'à des publics plus spécialisés, l’actualité sur la protection des données et des informations sur des sujets relatifs à la protection des données.

Certains des services proposés sur notre site web exigent le traitement de vos données à caractère personnel.

Nous avons traité les données à caractère personnel collectées sur notre site web aux fins suivantes:

- pour vous permettre d’avoir accès à notre site web. Nous n’utilisons des cookies de session techniques que pour détecter si le navigateur de l’utilisateur supporte JavaScript, ou non, et

- lorsque vous nous envoyez une demande ou une plainte par le biais de notre site web ou par d’autres moyens, uniquement aux fins de la gestion de cette demande ou plainte;

Nous ne réutilisons pas les informations à une autre fin que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Dans certaines conditions définies par la loi, nous sommes autorisés à communiquer vos informations à des tiers (tels que l’Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes ou des autorités répressives) si cette mesure est nécessaire et proportionnée à des finalités spécifiques et licites.

En règle générale, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous les avons collectées. Toutefois, il se peut que nous conservions vos données à caractère personnel pendant une période plus longue à des fins historiques ou scientifiques, moyennant des garanties appropriées.