Comité Européen de la Protection des Données

General Data Protection Regulation

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Opinion 11/2018 Ireland SAs DPIA List

03 October 2018
Avis 11/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de contrôle compétente de l’Irlande  1.24 MB

Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du règlement (UE) 2016/679

25 May 2018

Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du règlement (UE) 2016/679

Lignes directrices 2/2018 relatives aux dérogations prévues à l’article 49 du règlement (UE) 2016/679  254.86 KB

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