Comité Européen de la Protection des Données

General Data Protection Regulation

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Avis 3/2019 concernant les questions et réponses sur l’interaction entre le règlement relatif aux essais cliniques et le règlement général sur la protection des données (RGPD)

23 January 2019

The present opinion relates exclusively to the processing of personal data in the context of clinical trials.

Avis 3/2019 concernant les questions et réponses sur l’interaction entre le règlement relatif aux essais cliniques et le RGPD  157.62 KB

Opinion 25/2018 Croatia SAs DPIA List

04 December 2018
Avis 25/2018 sur le projet de liste établi par l’autorité de controle compétente de la Croatie  126.47 KB

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