Comité Européen de la Protection des Données

Comité européen de la protection des données - Dixième séance plénière: élection d’un nouveau vice-président, réponse à la députée européenne Mme in’t Veld, troisième révision annuelle du bouclier de protection des données

Wednesday, 15 May, 2019
EDPB

Bruxelles, le 15 mai - Les 14 et 15 mai, les autorités de l’EEE chargées de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données, rassemblés au sein du Comité européen de la protection des données, se sont réunis à l’occasion de la dixième séance plénière dudit Comité. Au cours de cette séance, un large éventail de sujets a été abordé.

Élection d’un nouveau vice-président
Les membres du Comité ont élu M. Aleid Wolfsen, président de l’Autorité de contrôle néerlandaise, en tant que nouveau vice‑président, en remplacement de M. Willem Debeuckelaere, que la présidente, Mme Andrea Jelinek, a remercié pour le travail qu’il a accompli. Dans les années à venir, avec l’autre vice‑président, M. Ventsislav Karadjov, M. Wolfsen assistera la présidente du Comité européen de la protection des données dans ses tâches au sein du Comité. Mme Jelinek a déclaré à cet égard: «Le public ne s’est jamais autant intéressé à la protection des données. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec MM. Aleid et Ventsislav afin de nouer le dialogue avec l’ensemble de la communauté des acteurs du domaine de la protection des données.»

Et M. Wolfsen a ajouté: «Dans les prochaines années, il nous incombera, en tant que Comité, de fournir des orientations faisant autorité et des conseils avisés. En ma qualité de vice-président, je veillerai à ce que nous parlions d’une seule voix, après avoir dûment pris en considération l’avis de chacun.»

Réponse à la députée européenne Sophie in’t Veld concernant les véhicules connectés
Le Comité européen de la protection des données a adopté une lettre en réponse à la lettre de Mme in’t Veld datée du 17 avril 2019 concernant le partage des données à caractère personnel des conducteurs avec le constructeur automobile et des tiers, sans consentement explicite, spécifique et éclairé du conducteur, et en l’absence de base juridique appropriée. Dans sa réponse, le Comité souligne que ses membres et leurs homologues internationaux ont adopté en 2017 une résolution ICDPPC sur la protection des données dans les véhicules automatisés et connectés, et que le Groupe de Travail «Article 29» a adopté l’avis 3/2017 sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des systèmes de transport intelligents coopératifs (les «STI-C»). Cette question sera également traitée conformément au programme de travail du Comité européen de la protection des données pour la période 2019‑2020.

Troisième révision annuelle du bouclier de protection des données (« Privacy Shield »)
Le Comité européen de la protection des données a désigné ses représentants en vue de la troisième révision annuelle du bouclier de protection des données.  L’Autriche, la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Hongrie et le Contrôleur européen de la protection des données représenteront le Comité dans le cadre de cette révision.